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Champ de compétence

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Le ressort de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté correspond au territoire des deux anciennes régions :

 

 

La région s'étend sur une superficie de 47 784 km², soit 9 % du territoire métropolitain, et compte 8 départements, 24 arrondissements, 152 cantons et 3 704  communes.

Chiffres clés

744 organismes publics

744 organismes publics relèvent de la compétence de la chambre au titre de la production des comptes de l'exercice 2019.

A ces entités publiques s'ajoutent les organismes consulaires et les organismes de droit privé soumis au contrôle facultatif de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté,  en application de l'article L. 211-4 du code des juridictions financières :

- les sociétés d'économie mixte

- les sociétés publiques locales

- les associations et les organismes privés bénéficiant d'un concours financier annuel supérieur à 1 500 euros de la part d'une collectivité territoriale

Il en est de même, en application de l'article L. 211-7 du code des juridictions financières, d'une grande partie des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social.

81 collectivités territoriales
351 EPCI et syndicats mixtes

Etablissements publics de coopération intercommunale,syndicats mixtes et syndicats de communes

20 EPSS

Etablissements publics sanitaires et sociaux

2 OPH

Etablissements publics de l'habitat (OPH)

28 EPLE

Etablissements publics locaux d'enseignement

154 Autres EL

Autres établissements publics locaux

95 EPN et autres

Etablissements publics nationaux et autres organismes (par délégation de la cour)

13 GIP

Groupements d'intérêt public