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Champ de compétence

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Le ressort de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté correspond au territoire des deux anciennes régions :

 

 

La région s'étend sur une superficie de 47 784 km², soit 9 % du territoire métropolitain, et compte 8 départements, 24 arrondissements, 152 cantons et 3 734  communes.

Chiffres clés

785 organismes publics

785 organismes publics relèvent de la compétence de la chambre au titre de la production des comptes de l'exercice 2017.

A ces entités publiques s'ajoutent certains organismes de droit privé soumis au contrôle facultatif de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté,  en application de l'article L. 211-4 du code des juridictions financières :

- les sociétés d'économie mixte

- les associations et les organismes privés bénéficiant d'un concours financier annuel supérieur à 1 500 euros de la part d'une collectivité locale

85 collectivités territoriales
403 EPCI et syndicats mixtes

Etablissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes

20 EPSS

Etablissements publics sanitaires et sociaux

5 EPCL

Etablissements publics de construction et de logement

33 EPLE

Etablissements publics locaux d'enseignement

146 Autres EL

Autres établissements locaux

77 EPN et autres

Etablissements publics nationaux et autres

16 GIP

Groupements d'intérêt public