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Champ de compétence

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques.

La compétence de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes s’exerce principalement sur les collectivités territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes et les établissements publics qui leur sont rattachés. S'ajoutent les associations bénéficiaires de concours publics locaux, les sociétés d'économie mixte locales, ainsi que, par délégation de la Cour des comptes, certains établissements publics nationaux, notamment les établissements publics de santé et les chambres consulaires.

Le territoire

Le ressort territorial de la chambre s’étend au territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui compte 8 millions (population provisoire au 1er janvier 2018, source Insee) pour une superficie de  69711 Km et aux douze départements qui le composent :

  • L’Ain (01), 649 700 habitants
  • L’Allier (03), 339 000 habitants
  • L’Ardèche (07), 328 600 habitants
  • Le Cantal (15), 144 200 habitants
  • La Drôme (26), 516 200 habitants
  • L’Isère (38), 1 272 800 habitants
  • La Loire (42), 762 500 habitants
  • La Haute-Loire (43), 227 400 habitants
  • Le Puy-de-Dôme (63), 655 200 habitants
  • Le Rhône (69), 1 878 100 habitants
  • La Savoie (73), 433 800 habitants
  • La Haute-Savoie (74), 829 700 habitants

(Populations provisoires 2018, source Insee)

 ainsi qu’aux collectivités, établissements publics et organismes qui y ont leur siège suivant les limites posées par le code des juridictions financières

Chiffres clés

Chiffres clés

1849 organismes soumis à la comptabilité publique de la compétence juridictionnelle de la chambre 

 

1849
organismes

soumis à la comptabilité publique dont : 

  • 1 région
  • 12 départements
  • 4 métropoles dont 1 à statut particulier
  • 260 communes
  • 856 établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes
  • 121 établissements publics de santé
38,5
milliards d'euros

Total des recettes de fonctionnement de l'ensemble de ces organismes, en 2016

Ain : 136 organismes, 1 902 M€ 

Allier : 92 organismes, 1 567 M€

Ardèche : 101 organismes, 1 153 M€

Cantal : 15 organismes, 615 M€

Drôme : 134 organismes, 2 214 M€

Isère : 301 organismes, 5 759 M€

Loire : 172 organismes, 3 529 M€

Haute-Loire : 72 organismes, 792 M€

Puy-de-Dôme : 201 organismes, 3 007 M€

Rhône : 280 organismes, 12 268 M€

Savoie : 121 organismes, 2 180 M€

Haute-Savoie : 201 organismes, 3 476 M€

20
premiers comptes de la région

•La région Auvergne-Rhône-Alpes   2 800 M€

•La Métropole de Lyon  2 604 M€ 

•Les Hospices civils de Lyon  1 707 M€   

•Le département de l’Isère  1 301 M€            

•Le département de la Haute-Savoie 830 M€  

•Le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL)   827 M€

•Le département de la Loire  735 M€

•Le centre hospitalier universitaire de Grenoble  673 M€

•La commune de Lyon 651 M€

•Le département du Puy-de-Dôme  649 M€

•Le Département de l'Ain 615 M€

•Le CHU de Clermont-Ferrand 602 M€

•Le département de la Drôme 572 M€

•Le département du Rhône 624 M€

•Le CHU de Saint-Etienne 526 M€

•Le département de la Savoie 490 M€

•Le syndicat mixte des transports en commune de l'agglomération grenobloise 450 M€

•Le département de l'Allier 394 M€

•Le département de l'Ardèche 367 M€

•Le centre hospitalier de la région d'Annecy Genevois 343 M€

 Source : CRC, recettes de fonctionnement 2016 en millions d'euros