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14
juin 2021
11h00

Direction générale de la cohésion sociale

11h00
CDBF
- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures
16
juin 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC GRAND EST
Jugement des comptes : Commune de Holtzheim (67)
Lycée Kléber de Strasbourg (67)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience. 
16
juin 2021
10h00

Audience publique Nantes Métropole

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
17
juin 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC GRAND EST
Jugement des comptes : Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Jury (57)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience. 
23
juin 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Exercice 2017
23
juin 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC GRAND EST
Jugement des comptes : Commune de Saint-Dié des Vosges (88)
Smictom de Saint-Dizier (52)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.
25
juin 2021
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
Affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre)