« Fonds de solidarité »
10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.
Accueil
Agenda
Commission du film d’Île-de-France
15h00
CDBF
15
novembre 2021
15h00
- Affaire n° 834 « Commission du film d’Île-de-France »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 15 novembre 2021 à partir de 15 heures
Audience publique de jugement
10h00
CDBF
19
novembre 2021
10h00
Affaire n° 861 « Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Teractem » (Grand’chambre)