Agenda

Jugement des comptes
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2014 et 2015  

Jugements des comptes :
- SDIS de la Dordogne exercices 2011à 2015
- Département de la Vienne exercices 2010 à 2015
- SDIS de la Vienne exercice 2015  

Jugement des comptes :
- Commune de Quiberon (56) - Exercices 2014 à 2017
- EHPAD de Quiberon (56) - Exercice 2017

Jugement des comptes :
- Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu (35) - Exercices 2016-2017
- Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand (35) - Exercices 2016-2017

Quatre comptables publics seront assermentés.

Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le mardi 30 juin 2020 à 8h.
Salle d'audience, Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.

- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures

Audition dans le cadre des travaux du printemps de l’évaluation 2020 par Daniel Labaronne, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, rapporteur spécial de de la mission Conseil et contrôle de l’État (en visioconférence)

Conférence à Sciences Po Lyon autour du thème : « Faut-il rembourser la dette ? » (en visioconférence)

Entretien avec Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale (à la Cour)