Accueil
Agenda
Audience publique
10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
04
octobre 2022
10h00
EHPAD de Beauregard (07) - Exercices 2015 à 2019 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
04
octobre 2022
14h30
Département de la Haute-Loire - Exercices 2016 à 2018 - Contrôle juridictionnel
Conférence de presse rapport sécurité sociale
15h00
PREMIER PRÉSIDENT
04
octobre 2022
15h00
Présentation à la presse du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Salle des conférences)
Audition Rapport sécurité sociale
11h00
PREMIER PRÉSIDENT
05
octobre 2022
11h00
devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale.
Audition Rapport sécurité sociale
16h30
PREMIER PRÉSIDENT
05
octobre 2022
16h30
devant la commission des affaires sociales du Sénat.
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
06
octobre 2022
9h30
Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal
10h00
CDBF
06
octobre 2022
10h00
- Affaire n° 864 « Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 6 octobre 2022 à partir de 10h
Déplacement à Bucarest
PREMIER PRÉSIDENT
06
octobre 2022
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
07
octobre 2022
9h00
Affaire : n° 847 « Fédération française d’athlétisme » (en Grand'chambre)