Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal
10h00
CDBF
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
06
octobre 2022
10h00
- Affaire n° 864 « Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 6 octobre 2022 à partir de 10h
Déplacement à Bucarest
PREMIER PRÉSIDENT
06
octobre 2022
Rencontre avec l'ARS
CRC NORMANDIE
07
octobre 2022
Rencontre entre la CRC Normandie et l'ARS
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