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Audience publique

10h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

04
octobre 2022

10h00

EHPAD de Beauregard (07) - Exercices 2015 à 2019 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

04
octobre 2022

14h30

Département de la Haute-Loire - Exercices 2016 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Conférence de presse rapport sécurité sociale

15h00

PREMIER PRÉSIDENT

04
octobre 2022

15h00

Présentation à la presse du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Salle des conférences)

Audition Rapport sécurité sociale

11h00

PREMIER PRÉSIDENT

05
octobre 2022

11h00

devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale.

Audition Rapport sécurité sociale

16h30

PREMIER PRÉSIDENT

05
octobre 2022

16h30

devant la commission des affaires sociales du Sénat.

Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal

10h00

CDBF

06
octobre 2022

10h00

- Affaire n° 864 « Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 6 octobre 2022 à partir de 10h

Déplacement à Bucarest

PREMIER PRÉSIDENT

06
octobre 2022

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

07
octobre 2022

9h00

Affaire : n° 847 « Fédération française d’athlétisme » (en Grand'chambre)