Jugement des comptes
Centre hospitalier public du Cotentin (Manche)
Exercice 2017
Centre hospitalier de Vire (Calvados)
Exercice 2014
Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 24 septembre 2020
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
03
septembre 2020
10h00
Gestion de fait
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2013 à 2017
Audience solennelle
11h00
CRC BRETAGNE
03
septembre 2020
11h00
Installation de Madame Isabelle Le Déaut, en qualité de magistrate.
Entretien avec Patrick Bernasconi
11h00
PREMIER PRÉSIDENT
04
septembre 2020
11h00
Entretien de Pierre Moscovici, Premier président, avec Patrick Bernasconi, président du CESE (au CESE)
Audience d'assermentation de magistrats et vérificateurs
11h30
CRC OCCITANIE
04
septembre 2020
11h30
Seront assermentées et installées: Mmes Emilie BRET et Sonia PENELA, premières conseillères
Sera assermentée: Mme Aude BIELEFELD, vérificatrice.
Audience publique
11h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
08
septembre 2020
11h00
Jugement des comptes
Commune de Semur-en-Auxois
Exercice 2017
Entretien avec Éric Woerth
18h00
PREMIER PRÉSIDENT
08
septembre 2020
18h00
Entretien de Pierre Moscovici, Premier président, avec Éric Woerth, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale (à l’AN)
Audition au Sénat sur la fraude aux prestations sociales
14h30
PREMIER PRÉSIDENT
08
septembre 2020
14h30
Audition au Sénat sur la fraude aux prestations sociales (commission des affaires sociales)