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Audience publique de jugement des comptes

9h30

CRC OCCITANIE

03
novembre 2021

9h30

Commune de Quillan (Aude) au titre de l'exercice 2016 Conseil départemental des Pyrénées Orientales au titre de l'exercice 2017

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

05
novembre 2021

10h00

Commune de Nemours (77) – Commune d’Achères (78) – Commune de Joinville-le-Pont (94).
Prononcé des jugements : vendredi 26 novembre 2021.

Entretien avec Michel Huissoud, directeur du Contrôle fédéral des finances suisse

12h30

PREMIER PRÉSIDENT

08
novembre 2021

12h30

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

09
novembre 2021

10h00

Jugement des comptes
Syndicat mixte d'aménagement du Causse Corrézien (Corrèze)
Exercices 2012 à 2015

Audience publique

14h30

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

09
novembre 2021

14h30

Jugement des comptes
Centre hospitalier d'Ussel (Corrèze)
Exercices 2011 à 2016

Comité de contact des ISC de l’Union européenne

10h00

PREMIER PRÉSIDENT

10
novembre 2021

10h00

Cérémonie de lancement du jumelage avec la Cour des comptes du Sénégal

PREMIER PRÉSIDENT

11
novembre 2021

Commission du film d’Île-de-France

15h00

CDBF

15
novembre 2021

15h00

- Affaire n° 834 « Commission du film d’Île-de-France » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 15 novembre 2021 à partir de 15 heures