Agenda

Jugement des comptes
Commune d'Arcachon (Gironde)
Exercice 2014

Installation de magistrats: Mme Maryline SORRET DANIS, présidente de section, Mme et MM. Marie-Pierre NGUYEN, Xavier BAILLY, Olivier LEROY, premiers conseillers
Assermentation et installation de magistrats: MM. Baptiste DIDIER et Jérôme BACQUE, conseillers
Assermentation de vérificatrice...

Syndicat intercommunal des Eaux de Dolon-Varèze (38) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

- Affaire n° 827 « Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 10 janvier 2022 à partir de 14h30

Jugement des comptes
Commune de Langon (Gironde)
Exercices 2015 à 2019

Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 11 janvier 2022

Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 12 janvier 2022

CCAS de Morlaix (29)
Jugement des comptes - Exercice 2019

Commune de Yerres (91) – Commune de Saint Ouen-sur-Seine (93) – Lycée Maximilien Perret et GRETA GMTI 94 à Alfortville - Prononcé des jugements : vendredi 11 février 2022  

Entretien avec Jean Castex, Premier ministre, sur la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics