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Agenda

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Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
01
décembre 2021
10h00
Jugement des comptes
Commune de Poitiers (Vienne)
Exercices 2014 à 2017

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
02
décembre 2021
14h30
Jugement des comptes
Commune de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Exercices 2016 et 2017

Audience publique

14h30
CRC NORMANDIE
02
décembre 2021
14h30
Jugement des comptes
Centre hospitalier Asselin-Hedelin à Yvetôt (Seine-Maritime)
Exercice 2018
 

Rencontre avec le tribunal administratif de Rouen

9h30
CRC NORMANDIE
02
décembre 2021
9h30
La chambre régionale des comptes Normandie accueillera le 2 décembre prochain une rencontre avec le tribunal administratif de Rouen

Société anonyme d’économie mixte locale Teractem

10h00
CDBF
03
décembre 2021
10h00
Affaire n° 861 Société anonyme d’économie mixte locale Teractem L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Audience publique de jugement des comptes

11h00
CRC OCCITANIE
03
décembre 2021
11h00
Commune de Fougaron (Haute Garonne) au titre des exercices 2013, 2014 et 2016 Commune de Bagnères de Luchon (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2015

Audience publique

CRTC ANTILLES-GUYANE
03
décembre 2021
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le lundi 6 décembre 2021 à 11heures.
Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les ...

Audience publique

14h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
06
décembre 2021
14h45
Commune de Sorbiers (Loire) - Exercices 2016, 2018 & 2019 - Contrôle juridictionnel

Session spéciale du Comité des commissaires aux comptes de l'ONU

13h30
PREMIER PRÉSIDENT
06
décembre 2021
13h30