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Agenda

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Conseil supérieur de la Cour des comptes

9h30
PREMIER PRÉSIDENT
01
octobre 2020
9h30

Conseil supérieur des CRC

14h30
PREMIER PRÉSIDENT
01
octobre 2020
14h30

Déjeuner avec des universitaires (à la Cour)

13h00
PREMIER PRÉSIDENT
02
octobre 2020
13h00

Entretien avec Clément Beaune

16h30
PREMIER PRÉSIDENT
02
octobre 2020
16h30
Entretien avec Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (à la Cour)

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
05
octobre 2020
14h30
Commune de Rillieux-la-Pape - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
05
octobre 2020
14h45
Commune de Lentilly - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Conférence de presse

10h00
PREMIER PRÉSIDENT
07
octobre 2020
10h00
Présentation du rapport sur la sécurité sociale 2020 (à la Cour)

Audition à l’Assemblée nationale

14h30
PREMIER PRÉSIDENT
07
octobre 2020
14h30
Audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
07
octobre 2020
10h00
Jugement n°2020-004 : commune de Blain Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe