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Audience publique

14h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

04
juin 2020

14h00

Jugement des comptes
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2014 et 2015  

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

10
juin 2020

10h00

Jugements des comptes :
- SDIS de la Dordogne exercices 2011à 2015
- Département de la Vienne exercices 2010 à 2015
- SDIS de la Vienne exercice 2015  

Audience publique

10h00

CRC BRETAGNE

23
juin 2020

10h00

Jugement des comptes :
- Commune de Quiberon (56) - Exercices 2014 à 2017
- EHPAD de Quiberon (56) - Exercice 2017

Audience publique

14h00

CRC BRETAGNE

23
juin 2020

14h00

Jugement des comptes :
- Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu (35) - Exercices 2016-2017
- Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand (35) - Exercices 2016-2017

Assermentation de comptables publics

14h00

CRC OCCITANIE

29
juin 2020

14h00

Quatre comptables publics seront assermentés.

Audience publique

CRTC ANTILLES-GUYANE

30
juin 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le mardi 30 juin 2020 à 8h.
Salle d'audience, Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.

« Association Opcalia »

14h00

CDBF

03
mai 2021

14h00

- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures

Audition dans le cadre des travaux du printemps de l’évaluation 2020

12h00

PREMIER PRÉSIDENT

03
mai 2021

12h00

Audition dans le cadre des travaux du printemps de l’évaluation 2020 par Daniel Labaronne, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, rapporteur spécial de de la mission Conseil et contrôle de l’État (en visioconférence)

Conférence à Sciences Po Lyon

18h30

PREMIER PRÉSIDENT

03
mai 2021

18h30

Conférence à Sciences Po Lyon autour du thème : « Faut-il rembourser la dette ? » (en visioconférence)

Entretien avec Richard Ferrand

13h00

PREMIER PRÉSIDENT

04
mai 2021

13h00

Entretien avec Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale (à la Cour)