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Agenda

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Audience d'installation et d'assermentation

11h00

CRC OCCITANIE

19
mai 2020

11h00

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00

CDBF

20
mai 2020

10h00

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

01
décembre 2021

10h00

Jugement des comptes
Commune de Poitiers (Vienne)
Exercices 2014 à 2017

Audience publique

14h30

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

02
décembre 2021

14h30

Jugement des comptes
Commune de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Exercices 2016 et 2017

Audience publique

14h30

CRC NORMANDIE

02
décembre 2021

14h30

Jugement des comptes
Centre hospitalier Asselin-Hedelin à Yvetôt (Seine-Maritime)
Exercice 2018
 

Rencontre avec le tribunal administratif de Rouen

9h30

CRC NORMANDIE

02
décembre 2021

9h30

La chambre régionale des comptes Normandie accueillera le 2 décembre prochain une rencontre avec le tribunal administratif de Rouen

Audience publique de jugement des comptes

11h00

CRC OCCITANIE

03
décembre 2021

11h00

Commune de Fougaron (Haute Garonne) au titre des exercices 2013, 2014 et 2016 Commune de Bagnères de Luchon (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2015

Société anonyme d’économie mixte locale Teractem

10h00

CDBF

03
décembre 2021

10h00

Affaire n° 861 Société anonyme d’économie mixte locale Teractem L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Audience publique

CRTC ANTILLES-GUYANE

03
décembre 2021
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le lundi 6 décembre 2021 à 11heures.
Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les ...