Agenda

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Jugement des comptes
Centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne)
Exercices 2013 à 2015

Commune de GUIDEL (Morbihan) - Jugement des comptes 2017 et 2018  

Audition d’Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de l’audit des finances publiques (en visioconférence)

Auditions de représentants de l’Insee et de Rexecode dans le cadre des travaux du Haut Conseil des finances publiques (en visioconférence)

Centre de ressources, d’expertise et de performances sportives d’Île-de-France (75) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie (78)

Département de l’Essonne (91) ; Commune d’Aulnay-sous-Bois (93) ; Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts (75), Centre hospitalier départemental de Stell à Rueil Malmaison (92)
Prononcé des jugements : vendredi 23 avril 2021
 

Auditions de représentants de la Banque de France et de l’OFCE, dans le cadre des travaux du HCFP (en visioconférence)

Entretien avec Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et présidente de France urbaine (en visioconférence)