Agenda

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Syndicat départemental d’énergie du Rhône (69) - Exercices 2017 et 2018 - Contrôle juridictionnel

Commune d’Ambérieu-en-Bugey (01) - Exercice 2018 - Contrôle juridictionnel

Lire l'avis d'audience publique du 2 mars 2021

Entretien avec François Bayrou, haut-commissaire au Plan (à la Cour)

Entretien avec François Baroin, président de l’Association des maires de France (à la Cour)

Intervention devant le campus de Sciences Po Dijon (en visioconférence)

Entretien avec Dmitry Chumakov, représentant permanent adjoint de la Russie auprès de l’ONU (en visioconférence)

Lire l'avis d'audience publique du 5 mars 2021