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Agenda

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Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
19
mai 2020
11h00
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
20
mai 2020
10h00
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Prononcés de jugements

CRC NORMANDIE
29
novembre 2022
Jugements des comptes
Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge - exercice 2018
Hôpital local de Saint-James - exercice 2018
Commune de Rouen - exercices 2018 et 2019

Audience publique

14h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
novembre 2022
14h00
Syndicat mixte pour l'aménagement du seuil du Poitou Jugement des comptes - Exercices 2016 à 2020  

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
novembre 2022
10h00
Commune de Thenon Jugement des comptes - Exercices 2018

Audience publique

13h30
CRC NORMANDIE
01
décembre 2022
13h30
Syndicat départemental de l'énergie de Seine-Maritime
Exercices 2018 et 2019
Centre hospitalier d'Argentan
Exercice 2019
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Exercice 2019
 

La chambre régionale des comptes tiendra son audience solennelle le 2 décembre

CRC NORMANDIE
02
décembre 2022

Audience publique : Centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire)

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
07
décembre 2022
10h00