Agenda

Centre hospitalier de Valence (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Commune de Nyons (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle jurdictionnel

Lire l'avis d'audience publique du 4 février 2020

Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016

Jugement des comptes
Communauté de communes d'Airvaudais - Val de Thouet (Deux-Sèvres)
Exercice 2015

Jugement des comptes de :
- la Communauté de communes du Warndt
- la maison départementale des personnes handicapées de la Marne

Jugement des comptes

Métropole Rouen Normandie
Exercices 2015 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 5 mars 2020

Commune de Moulins (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle jurdctionnel

Jugement des comptes
Commune d'Andernos les Bains (Gironde)
Exercices 2011 à 2015