Accueil

Agenda

Sort by *

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

10h00

CDBF

10
décembre 2020

10h00

- Affaire n° 801 « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 10 décembre 2020 à partir de 10h.

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

11
décembre 2020

9h00

- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » (en Grand’chambre)

Direction générale de la cohésion sociale

11h00

CDBF

14
juin 2021

11h00

- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures

Rectificatif - Audience publique de jugement

CDBF

25
juin 2021
L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.