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Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
03
septembre 2021
9h45
Trésorerie hospitalière de Saint-Maurice (94 ; Service de gestion comptable de Créteil (94) ; Etablissement public foncier d’Île-de-France (75)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
03
septembre 2021
10h00
Commune de Sèvres (92) ; Commune d’Arcueil (94) ; Commune de Guyancourt (78) - Prononcé des jugements : vendredi 24 septembre 2021

Audience d'installation d'un magistrat

11h00
CRC OCCITANIE
06
septembre 2021
11h00
M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
08
septembre 2021
10h00
Commune de Brest (Finistère) Exercices 2014 à 2016  

Audience publique

9h00
CRC BRETAGNE
08
septembre 2021
9h00
Commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) Exercice 2018

Audience publique

15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
septembre 2021
15h00
Commune de Vizille (38) - Exercices 2017 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique : CCAS de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
15
septembre 2021
10h00

Audience publique

14h00
CRC GRAND EST
20
septembre 2021
14h00
Jugement des comptes de la commune de Talange Prestation de serment de comptables

Audience publique

10h30
CRC BRETAGNE
21
septembre 2021
10h30
EHPAD d'Elven (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2018

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
21
septembre 2021
11h00
EHPAD de Questembert (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercices 2016 et 2017