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Audience publique de jugement des comptes

9h30
CRC OCCITANIE
03
novembre 2021
9h30
Commune de Quillan (Aude) au titre de l'exercice 2016 Conseil départemental des Pyrénées Orientales au titre de l'exercice 2017

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
05
novembre 2021
10h00
Commune de Nemours (77) – Commune d’Achères (78) – Commune de Joinville-le-Pont (94).
Prononcé des jugements : vendredi 26 novembre 2021.

Entretien avec Michel Huissoud, directeur du Contrôle fédéral des finances suisse

12h30
PREMIER PRÉSIDENT
08
novembre 2021
12h30

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
09
novembre 2021
10h00
Jugement des comptes
Syndicat mixte d'aménagement du Causse Corrézien (Corrèze)
Exercices 2012 à 2015

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
09
novembre 2021
14h30
Jugement des comptes
Centre hospitalier d'Ussel (Corrèze)
Exercices 2011 à 2016

Comité de contact des ISC de l’Union européenne

10h00
PREMIER PRÉSIDENT
10
novembre 2021
10h00

Cérémonie de lancement du jumelage avec la Cour des comptes du Sénégal

PREMIER PRÉSIDENT
11
novembre 2021

Commission du film d’Île-de-France

15h00
CDBF
15
novembre 2021
15h00
- Affaire n° 834 « Commission du film d’Île-de-France » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 15 novembre 2021 à partir de 15 heures