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« Fonds de solidarité »

10h00

CDBF

09
octobre 2020

10h00

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

11h00

CDBF

18
novembre 2020

11h00

Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

CDBF

19
novembre 2020
- Affaire n° 818 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 19 novembre 2020 à partir de 10h.