« Fonds de solidarité »
10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.
Accueil
Agenda
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
11h00
CDBF
18
novembre 2020
11h00
Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
CDBF
19
novembre 2020
- Affaire n° 818 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 19 novembre 2020 à partir de 10h.
« CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »
14h00
CDBF
09
mars 2021
14h00
- Affaire n° 767 « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 9 mars 2021 à partir de 14h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
12
mars 2021
9h00
- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)
« Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) »
16h00
CDBF
26
mars 2021
16h00
- Affaire n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 26 mars 2021 à partir de 16h.