Accueil

Agenda

Sort by *

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

07
janvier 2021

10h00

Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

12
janvier 2021

10h00

Jugements des comptes
- Commune de Brive (Corrèze) Exercices 2013 et 2014
- Communauté d'agglomération de Brive puis Communauté d'agglomération du Bassin de Brive (Corrèze) Exercices 2013 et 2014

Audience publique de jugement des comptes

14h00

CRC OCCITANIE

13
janvier 2021

14h00

Communauté de communes du Pays de Couiza (Aude) au titre des comptes de l'exercice 2014

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

14
janvier 2021

10h00

Jugement des comptes
Commune de Nérac (Lot-et-Garonne)
Exercices 2013 à 2016

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

19
janvier 2021

10h00

Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois - CAGV (Lot-et-Garonne)
Exercices 2013 à 2017

Audience publique

10h00

CRC GRAND EST

20
janvier 2021

10h00

Gestion de fait : Commune de Dommartin-les-Toul (54)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.  

Centre hospitalier de Chauny

10h00

CDBF

20
janvier 2021

10h00

- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 20 janvier 2021 à partir de 10h.

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

21
janvier 2021

10h00

Jugement des comptes
EHPAD de Brive (Corrèze)
Exercices 2012 à 2016

Audience d'installation et d'assermentation

14h00

CRC OCCITANIE

21
janvier 2021

14h00

Installation de M. Sébastien CECCHI en tant que président de section assesseur Assermentation de M. Loïc BLANCHARD en tant que vérificateur

Audience publique

10h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

26
janvier 2021

10h00

Communauté d'Agglomération de Moulins (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel