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Audience publique

14h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

04
juin 2020

14h00

Jugement des comptes
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2014 et 2015  

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

10
juin 2020

10h00

Jugements des comptes :
- SDIS de la Dordogne exercices 2011à 2015
- Département de la Vienne exercices 2010 à 2015
- SDIS de la Vienne exercice 2015  

Audience publique

10h00

CRC BRETAGNE

23
juin 2020

10h00

Jugement des comptes :
- Commune de Quiberon (56) - Exercices 2014 à 2017
- EHPAD de Quiberon (56) - Exercice 2017

Audience publique

14h00

CRC BRETAGNE

23
juin 2020

14h00

Jugement des comptes :
- Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu (35) - Exercices 2016-2017
- Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand (35) - Exercices 2016-2017

Assermentation de comptables publics

14h00

CRC OCCITANIE

29
juin 2020

14h00

Quatre comptables publics seront assermentés.

Audience publique

CRTC ANTILLES-GUYANE

30
juin 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le mardi 30 juin 2020 à 8h.
Salle d'audience, Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

03
septembre 2021

9h45

Trésorerie hospitalière de Saint-Maurice (94 ; Service de gestion comptable de Créteil (94) ; Etablissement public foncier d’Île-de-France (75)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

03
septembre 2021

10h00

Commune de Sèvres (92) ; Commune d’Arcueil (94) ; Commune de Guyancourt (78) - Prononcé des jugements : vendredi 24 septembre 2021

Audience d'installation d'un magistrat

11h00

CRC OCCITANIE

06
septembre 2021

11h00

M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.

Audience publique

10h00

CRC BRETAGNE

08
septembre 2021

10h00

Commune de Brest (Finistère) Exercices 2014 à 2016