Agenda

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Exercices 2012-2017 - Contrôle juridictionnel

ouverture de la rencontre sur la mixité dans les institutions européennes et internationales organisée par l’association la Cour au féminin avec la direction générale des ressources humaines de la Commission européenne (en visioconférence)

entretien avec David Beasley, directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (en visioconférence)

Jugement des comptes de la communauté d'agglomération du Sicoval (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015 Jugement des comptes du Conseil départemental du Tarn-et-Garonne au titre de l'exercice 2017

entretien avec Patrick Gérard, conseiller d’État, directeur de l’ENA (à la Cour)

Lire l'avis d'audience publique du 4 décembre 2020

entretien avec Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques (au ministère)