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Agenda

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Audience d'installation et d'assermentation

11h00

CRC OCCITANIE

19
mai 2020

11h00

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00

CDBF

20
mai 2020

10h00

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Audience de prestation de serment et d'installation d'un magistrat

11h30

CRC OCCITANIE

06
juillet 2021

11h30

M. Guillaume GEORGES, conseiller, sera assermenté et installé.

Audience publique

10h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

06
juillet 2021

10h00

Centre hospitalier de Murat (15) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h30

CRC BRETAGNE

08
juillet 2021

14h30

CCAS de Ploërmel (Morbihan) Exercice 2019

Audience publique

11h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

09
juillet 2021

11h00

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) (74) - Exercices 2014 à 2017- Contrôle juridictionnel