Agenda

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures

Audition dans le cadre des travaux du printemps de l’évaluation 2020 par Daniel Labaronne, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, rapporteur spécial de de la mission Conseil et contrôle de l’État (en visioconférence)

Conférence à Sciences Po Lyon autour du thème : « Faut-il rembourser la dette ? » (en visioconférence)

Entretien avec Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale (à la Cour)

Entretien avec Florence Peybernès, présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (à la Cour)

M. Fabrice NICOL sera installé dans les fonctions de Premier conseiller.

Entretien avec Pierre Lescure, président de l'Association française du festival international du film (à la Cour)

Entretien avec Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel (à la Cour)