Agenda

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Département de l'Ain - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Jugement des comptes
Centre hospitalier de Brive
Exercice 2016

Intervention devant les élèves de l’ÉNA, promotion 2021 (en visioconférence)

Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 3 juin 2021

Lire l'avis d'audience publique du 3 juin 2021

Audition devant la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, sur l’avis du HCFP relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (à l’Assemblée)

Audition devant la commission des finances du Sénat, sur l’avis du HCFP relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (au Sénat)

Lire l'avis d'audience publique du 4 juin 2021