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Agenda

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Audience d'installation et d'assermentation

11h00

CRC OCCITANIE

19
mai 2020

11h00

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00

CDBF

20
mai 2020

10h00

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

01
juin 2021

14h00

Département de l'Ain - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

02
juin 2021

14h00

Jugement des comptes
Centre hospitalier de Brive
Exercice 2016

Intervention devant les élèves de l’ÉNA

10h30

PREMIER PRÉSIDENT

02
juin 2021

10h30

Intervention devant les élèves de l’ÉNA, promotion 2021 (en visioconférence)

Audition à l’Assemblée nationale (HCFP)

9h30

PREMIER PRÉSIDENT

03
juin 2021

9h30

Audition devant la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, sur l’avis du HCFP relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (à l’Assemblée)

Audition au Sénat (HCFP)

11h00

PREMIER PRÉSIDENT

03
juin 2021

11h00

Audition devant la commission des finances du Sénat, sur l’avis du HCFP relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (au Sénat)