M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur.
M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller.
M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.
« Chambre nationale de la batellerie artisanale »
10h00
CDBF
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
20
mai 2020
10h00
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.