Accueil

Agenda

Sort by *

Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
19
mai 2020
11h00
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
20
mai 2020
10h00
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
22
août 2022
14h00
Commune de Montbrison (42) - Exercices 2014 à 2018- Contrôle juridictionnel

Journées du patrimoine

CRC NORMANDIE
17
septembre 2022

Journée européenne du patrimoine

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
17
septembre 2022
Visite de la chambre 10h00 à 12h30 / 14h à 16h30. Conférence : Présentation du rapport thématique sur les Parcs naturels régionaux (enquête régionale relative à l’impact de leur action) 11h à 11h20. Conférence : Les Assignats - Billets émis en France entre 1789-1797, 15h à 15h20