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Agenda
Prononcé de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
06
novembre 2018
10h00
Communauté de communes du canton de Pontvallain
Audience publique
9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
06
novembre 2018
9h30
Commune de Belleville (69) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
Prononcé d'arrêts - Reporté
COUR DES COMPTES
12
novembre 2018
Prononcé de jugement
CRC PAYS DE LA LOIRE
13
novembre 2018
Centre hospitalier de Longué-Jumelles
Audience d'assermentation
14h00
CRC OCCITANIE
13
novembre 2018
14h00
Assermentation de Mme Claudine BESNARD, vérificatrice.
Audience publique
9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
novembre 2018
9h30
Syndicat intercommunal à vocation unique Taninges-Mieussy (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
9h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
novembre 2018
9h45
Commune d'Aubières (63) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
novembre 2018
10h00
Communauté de communes des bords de Veyle (01) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel