« Fonds de solidarité »
10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.
Accueil
Agenda
Audience publique - Installation d'un conseiller en tant que procureur financier près les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane
CRTC ANTILLES-GUYANE
16
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le vendredi 16 octobre 2020 à 9 heures.
Parc d'activités L...
Parc d'activités L...
Audience publique - Prestations de serment - Jugement des comptes
CRTC ANTILLES-GUYANE
27
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le jeudi 29 octobre 2020 à 9h.
Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.