Audience publique de jugement « Reportée »
CDBF
19
juillet 2017
Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »
" Audience reportée à une date ultérieure "
Accueil
Agenda
« Institut Curie »
10h00
CDBF
20
juillet 2017
10h00
- Affaires : n° 765 « Institut Curie »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
« Opéra national de Bordeaux »
9h00
CDBF
22
septembre 2017
9h00
Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux »
Audience publique de jugement (Grand’chambre).
« Opéra national de Bordeaux »
CDBF
13
octobre 2017
- Affaire n° 784 « Opéra national de Bordeaux »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 13 octobre 2017 à partir de 10h.
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 13 octobre 2017 à partir de 10h.
Audience publique de jugement reportée à une date ultérieure
CDBF
20
octobre 2017
(Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SIFPA) »
Audience reportée à une date ultérieure
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SIFPA) »
Audience reportée à une date ultérieure
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
17
novembre 2017
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 730 :
« Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) »
« Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) »
« Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »
CDBF
15
décembre 2017
- Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 15 décembre 2017 à partir de 10h.
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 15 décembre 2017 à partir de 10h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
02
février 2018
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (Sifpa) »
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (Sifpa) »
« Société d’investissements de la filière pêche de l’Archipel (SIFPA) de Saint-Pierre et Miquelon »
CDBF
22
février 2018
- Affaire n° 749 « Société d’investissements de la filière pêche de l’Archipel (SIFPA) de Saint-Pierre et Miquelon »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 22 février 2018 à partir de 10h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
23
mars 2018
9h00
- Affaire n° 793 (Grand’chambre)
« Agence nationale pour la rénovation urbaine
(Anru) »
« Agence nationale pour la rénovation urbaine
(Anru) »