(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »
Centre hospitalier de Chauny
10h00
CDBF
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
20
janvier 2021
10h00
- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 20 janvier 2021 à partir de 10h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
29
janvier 2021
9h00
- Affaire : n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle » (en Grand’chambre)
« CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »
14h00
CDBF
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
09
mars 2021
14h00
- Affaire n° 767 « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 9 mars 2021 à partir de 14h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
12
mars 2021
9h00
- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)
« Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) »
16h00
CDBF
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
26
mars 2021
16h00
- Affaire n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 26 mars 2021 à partir de 16h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
22
octobre 2021
9h00
Affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (Grand’chambre)
Votre navigateur WEB est obsolète. Mettez-le à jour pour plus de sécurité et de rapidité pour une meilleure expérience sur ce site