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« Fonds de solidarité »

10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Audience publique - Installation d'un conseiller en tant que procureur financier près les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane

CRTC ANTILLES-GUYANE
16
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le vendredi 16 octobre 2020 à 9 heures.
Parc d'activités L...

Audience publique - Prestations de serment - Jugement des comptes

CRTC ANTILLES-GUYANE
27
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le jeudi 29 octobre 2020 à 9h. Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.

Centre hospitalier de Chauny

10h00
CDBF
20
janvier 2021
10h00
- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 20 janvier 2021 à partir de 10h.

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
29
janvier 2021
9h00
- Affaire : n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle » (en Grand’chambre)