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Agenda

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Audience d'installation et d'assermentation

11h00

CRC OCCITANIE

19
mai 2020

11h00

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00

CDBF

20
mai 2020

10h00

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

03
septembre 2020

9h30

Jugement des comptes
Centre hospitalier public du Cotentin (Manche)
Exercice 2017
Centre hospitalier de Vire (Calvados)
Exercice 2014
  Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 24 septembre 2020

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

03
septembre 2020

10h00

Gestion de fait
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2013 à 2017

Audience solennelle

11h00

CRC BRETAGNE

03
septembre 2020

11h00

Installation de Madame Isabelle Le Déaut, en qualité de magistrate.

Entretien avec Patrick Bernasconi

11h00

PREMIER PRÉSIDENT

04
septembre 2020

11h00

Entretien de Pierre Moscovici, Premier président, avec Patrick Bernasconi, président du CESE (au CESE)

Audience d'assermentation de magistrats et vérificateurs

11h30

CRC OCCITANIE

04
septembre 2020

11h30

Seront assermentées et installées: Mmes Emilie BRET et Sonia PENELA, premières conseillères Sera assermentée: Mme Aude BIELEFELD, vérificatrice.

Audience publique

10h00

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

08
septembre 2020

10h00

Jugement des comptes
Commune de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d'Or)
Exercice 2017