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Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

03
septembre 2021

9h45

Trésorerie hospitalière de Saint-Maurice (94 ; Service de gestion comptable de Créteil (94) ; Etablissement public foncier d’Île-de-France (75)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

03
septembre 2021

10h00

Commune de Sèvres (92) ; Commune d’Arcueil (94) ; Commune de Guyancourt (78) - Prononcé des jugements : vendredi 24 septembre 2021

Audience d'installation d'un magistrat

11h00

CRC OCCITANIE

06
septembre 2021

11h00

M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.

Audience publique

10h00

CRC BRETAGNE

08
septembre 2021

10h00

Commune de Brest (Finistère) Exercices 2014 à 2016  

Audience publique

9h00

CRC BRETAGNE

08
septembre 2021

9h00

Commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) Exercice 2018

Audience publique

15h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

13
septembre 2021

15h00

Commune de Vizille (38) - Exercices 2017 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique : CCAS de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

15
septembre 2021

10h00

Audience publique de jugement

10h00

CDBF

17
septembre 2021

10h00

Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis (La Réunion) » (Grand’chambre)

Audience publique

14h00

CRC GRAND EST

20
septembre 2021

14h00

Jugement des comptes de la commune de Talange Prestation de serment de comptables

Audience publique

10h30

CRC BRETAGNE

21
septembre 2021

10h30

EHPAD d'Elven (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2018