Agenda

SIVU du Guilvinec - Foyer-logement "Ménez Kergoff" (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2018

Jugement des comptes : Commune de Carspach (68) | SIVOM de la Région de Rouffach (68)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.  

Commune de Montélimar (26) - Exercices 2014 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Communauté d'agglomération "Montélimar-Agglomération" (26) - Exercices 2014 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Commune d'Ambert (63) - Exercices 2015 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Commune de Lyon - Exercices 2014 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Jugement des comptes
Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Exercice 2017

Commune du Conquet (29)
Jugement des comptes - Exercice 2016