Accueil

Agenda

Sort by *
09
octobre 2020
10h00

« Fonds de solidarité »

10h00
CDBF
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.
16
avril 2021
10h00

Audience publique de jugement

10h00
CDBF
- Affaire : n° 845 « Association Opcalia » (en Grand’chambre)
14
juin 2021
11h00

Direction générale de la cohésion sociale

11h00
CDBF
- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures
25
juin 2021

Rectificatif - Audience publique de jugement

CDBF
L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.