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Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

10h00
CDBF
10
décembre 2020
10h00
- Affaire n° 801 « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 10 décembre 2020 à partir de 10h.

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
11
décembre 2020
9h00
- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » (en Grand’chambre)

« CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »

14h00
CDBF
09
mars 2021
14h00
- Affaire n° 767 « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 9 mars 2021 à partir de 14h.

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
12
mars 2021
9h00
- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)

« Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) »

16h00
CDBF
26
mars 2021
16h00
- Affaire n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 26 mars 2021 à partir de 16h.

Société anonyme d’économie mixte locale Teractem

10h00
CDBF
03
décembre 2021
10h00
- Affaire n° 861 « Société anonyme d’économie mixte locale Teractem L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 3 décembre 2021 à partir de 10 heures

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
10
décembre 2021
9h00
Affaire n° 827 « Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Luc à Castelnau-Montratier et Sainte-Marie à Montcuq (Lot) » (Grand’chambre)