Accueil

Agenda

Sort by *

Audience publique - Installation d'un conseiller en tant que procureur financier près les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane

CRTC ANTILLES-GUYANE

16
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le vendredi 16 octobre 2020 à 9 heures.
Parc d'activités La...

Audience publique - Prestations de serment - Jugement des comptes

CRTC ANTILLES-GUYANE

27
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le jeudi 29 octobre 2020 à 9h. Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.

Audience publique de jugement des comptes

14h00

CRC OCCITANIE

29
octobre 2020

14h00

Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016 Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016

Audience d'installation d'un magistrat

16h00

CRC OCCITANIE

05
mai 2021

16h00

M. Fabrice NICOL sera installé dans les fonctions de Premier conseiller.

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00

CRC OCCITANIE

06
mai 2021

14h00

Audience publique de jugement des comptes

11h00

CRC OCCITANIE

03
décembre 2021

11h00

Commune de Fougaron (Haute Garonne) au titre des exercices 2013, 2014 et 2016 Commune de Bagnères de Luchon (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2015

Audience publique

CRTC ANTILLES-GUYANE

03
décembre 2021
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le lundi 6 décembre 2021 à 11heures.
Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les A...

Audience publique de jugement des comptes

9h30

CRC OCCITANIE

07
décembre 2021

9h30

Commune de Saint-Affrique (Aveyron) au titre de l'exercice 2016 Commune de Villefranche de Rouergue (Aveyron) au titre de l'exercice 2016

Audience publique de jugement des comptes

14h30

CRC OCCITANIE

08
décembre 2021

14h30

Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (Hérault) au titre des exercices 2002 à 2004

Audience publique de jugement des comptes

9h30

CRC OCCITANIE

09
décembre 2021

9h30

Commune de Mazamet (Tarn) au titre de l'exercice 2016 Commune de Muret (Haute-Garonne) au titre des exercices 2015 à 2017