« Fonds de solidarité »
10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.
Accueil
Agenda
Audience publique - Installation d'un conseiller en tant que procureur financier près les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane
CRTC ANTILLES-GUYANE
16
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le vendredi 16 octobre 2020 à 9 heures.
Parc d'activités L...
Parc d'activités L...
Audience publique - Prestations de serment - Jugement des comptes
CRTC ANTILLES-GUYANE
27
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le jeudi 29 octobre 2020 à 9h.
Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.
Audience publique de jugement des comptes
14h00
CRC OCCITANIE
29
octobre 2020
14h00
Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016
Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016
Audience publique de jugement des comptes
14h00
CRC OCCITANIE
03
décembre 2020
14h00
Jugement des comptes de la communauté d'agglomération du Sicoval (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015
Jugement des comptes du Conseil départemental du Tarn-et-Garonne au titre de l'exercice 2017
Audience publique de jugement des comptes
14h00
CRC OCCITANIE
10
décembre 2020
14h00
Jugement des comptes du centre hospitalier de Villefranche de Rouergue (Aveyron) au titre de l'exercice 2016
Jugement des comptes de la commune de Mende (Lozère) au titre de l'exercice 2016
Audience publique de jugement des comptes
10h00
CRC OCCITANIE
10
décembre 2020
10h00
Jugement des comptes de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne (Aude) au titre des exercices 2014 et 2015
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
10h00
CDBF
10
décembre 2020
10h00
- Affaire n° 801 « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 10 décembre 2020 à partir de 10h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
11
décembre 2020
9h00
- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » (en Grand’chambre)
« Association Opcalia »
14h00
CDBF
03
mai 2021
14h00
- Affaire n° 845 « Association Opcalia »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures