Audience publique de jugement des comptes
15h00
CRC OCCITANIE
06
février 2020
15h00
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
Accueil
Agenda
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »
« Fonds de solidarité »
10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.
Audience publique de jugement des comptes
14h00
CRC OCCITANIE
29
octobre 2020
14h00
Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016
Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016
« CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »
14h00
CDBF
09
mars 2021
14h00
- Affaire n° 767 « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 9 mars 2021 à partir de 14h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
12
mars 2021
9h00
- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)
« Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) »
16h00
CDBF
26
mars 2021
16h00
- Affaire n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 26 mars 2021 à partir de 16h.