« Fonds de solidarité »
10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.
Accueil
Agenda
Audience publique de jugement des comptes
14h00
CRC OCCITANIE
29
octobre 2020
14h00
Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016
Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016
« CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »
14h00
CDBF
09
mars 2021
14h00
- Affaire n° 767 « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 9 mars 2021 à partir de 14h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
12
mars 2021
9h00
- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)
« Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) »
16h00
CDBF
26
mars 2021
16h00
- Affaire n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 26 mars 2021 à partir de 16h.
Audience d'installation d'un magistrat
11h00
CRC OCCITANIE
06
septembre 2021
11h00
M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.
Audience publique de jugement
10h00
CDBF
17
septembre 2021
10h00
Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis (La Réunion) » (Grand’chambre)
Commune de Saint-Denis de La Réunion
14h30
CDBF
30
septembre 2021
14h30
Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis de La Réunion »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 30 septembre 2021 à partir de 14h30.