Accueil

Agenda

Sort by *

Audience publique de jugement des comptes

15h00

CRC OCCITANIE

06
février 2020

15h00

Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

28
février 2020

9h00

(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

« Fonds de solidarité »

10h00

CDBF

09
octobre 2020

10h00

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Audience publique de jugement des comptes

14h00

CRC OCCITANIE

29
octobre 2020

14h00

Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016 Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016

« CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »

14h00

CDBF

09
mars 2021

14h00

- Affaire n° 767 « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 9 mars 2021 à partir de 14h.

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

12
mars 2021

9h00

- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)

« Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) »

16h00

CDBF

26
mars 2021

16h00

- Affaire n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 26 mars 2021 à partir de 16h.

Audience d'installation d'un magistrat

11h00

CRC OCCITANIE

06
septembre 2021

11h00

M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.

Audience publique de jugement

10h00

CDBF

17
septembre 2021

10h00

Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis (La Réunion) » (Grand’chambre)

Commune de Saint-Denis de La Réunion

14h30

CDBF

30
septembre 2021

14h30

Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis de La Réunion » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 30 septembre 2021 à partir de 14h30.