Audience publique de jugement des comptes
15h00
CRC OCCITANIE
06
février 2020
15h00
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
Accueil
Agenda
Audience publique - Installation d'un conseiller en tant que procureur financier près les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane
CRTC ANTILLES-GUYANE
16
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le vendredi 16 octobre 2020 à 9 heures.
Parc d'activités La...
Parc d'activités La...
Audience publique - Prestations de serment - Jugement des comptes
CRTC ANTILLES-GUYANE
27
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le jeudi 29 octobre 2020 à 9h.
Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.
Audience publique de jugement des comptes
14h00
CRC OCCITANIE
29
octobre 2020
14h00
Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016
Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016
Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice
11h00
CRC OCCITANIE
09
novembre 2020
11h00
M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller.
Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.
Audience d'installation d'un magistrat
11h00
CRC OCCITANIE
06
septembre 2021
11h00
M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.