Audience publique de jugement des comptes
15h00
CRC OCCITANIE
06
février 2020
15h00
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
Accueil
Agenda
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »
« Fonds de solidarité »
10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.
Audience publique de jugement des comptes
14h00
CRC OCCITANIE
29
octobre 2020
14h00
Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016
Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016
Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice
11h00
CRC OCCITANIE
09
novembre 2020
11h00
M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller.
Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
11h00
CDBF
18
novembre 2020
11h00
Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
CDBF
19
novembre 2020
- Affaire n° 818 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 19 novembre 2020 à partir de 10h.
« CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »
14h00
CDBF
09
mars 2021
14h00
- Affaire n° 767 « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 9 mars 2021 à partir de 14h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
12
mars 2021
9h00
- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)
« Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) »
16h00
CDBF
26
mars 2021
16h00
- Affaire n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 26 mars 2021 à partir de 16h.