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Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice

11h00

CRC OCCITANIE

09
novembre 2020

11h00

M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller. Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

11h00

CDBF

18
novembre 2020

11h00

Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

CDBF

19
novembre 2020
- Affaire n° 818 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 19 novembre 2020 à partir de 10h.

« CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »

14h00

CDBF

09
mars 2021

14h00

- Affaire n° 767 « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 9 mars 2021 à partir de 14h.

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

12
mars 2021

9h00

- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)

« Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) »

16h00

CDBF

26
mars 2021

16h00

- Affaire n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 26 mars 2021 à partir de 16h.

Audience d'installation d'un magistrat

11h00

CRC OCCITANIE

06
septembre 2021

11h00

M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.

Audience publique de jugement

10h00

CDBF

17
septembre 2021

10h00

Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis (La Réunion) » (Grand’chambre)

Commune de Saint-Denis de La Réunion

14h30

CDBF

30
septembre 2021

14h30

Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis de La Réunion » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 30 septembre 2021 à partir de 14h30.