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Prononcés de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

04
novembre 2020

10h00

Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

04
novembre 2020

10h00

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice

11h00

CRC OCCITANIE

09
novembre 2020

11h00

M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller. Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.

Audience publique

14h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

09
novembre 2020

14h30

Ehpad de Crémieu (38) - Exercice 2017- Contrôle juridictionnel

Prononcé de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

12
novembre 2020

10h00

Jugement n°2020-010 : commune d'Angers

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

11h00

CDBF

18
novembre 2020

11h00

Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

CDBF

19
novembre 2020
- Affaire n° 818 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 19 novembre 2020 à partir de 10h.

Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

23
novembre 2020

14h00

Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (26) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

16h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

01
mars 2021

16h00

Syndicat départemental d’énergie du Rhône (69) - Exercices 2017 et 2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

01
mars 2021

14h00

Commune d’Ambérieu-en-Bugey (01) - Exercice 2018 - Contrôle juridictionnel